Conditions Générales de Vente (CGV) weaver-academy.com

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tous les produits numériques (formations, guides, blueprints, programmes, etc.) proposés sur le site weaver-academy.com édité par la société Weaver.

2. Identification du vendeur

Weaver Société à responsabilité limitée (SARL) Au capital de 500,00 € Siège social : 53 rue Jouanin, 31860 Pins-Justaret Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 942 778 085 Email : weaver.smma@gmail.com

3. Produits proposés

Les produits vendus sont des contenus numériques (PDF, vidéos, accès en ligne, etc.). Ils sont délivrés par téléchargement immédiat ou accès à un espace membre après paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Weaver se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à la commande reste celui affiché au moment de la validation.

5. Commande et paiement

La commande est validée une fois le paiement reçu dans son intégralité. Le paiement est effectué via les prestataires sécurisés proposés sur le site (Stripe, PayPal, etc.). Toute commande passée est ferme et définitive.

6. Accès aux produits numériques

Dès validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès personnel immédiat. Le produit est considéré comme livré dès l’envoi du lien ou de l’accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.

8. Garantie légale de conformité

Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (2 ans). En cas de fichier défectueux (impossible à télécharger ou corrompu), l’acheteur doit contacter Weaver qui procédera à un remplacement ou un remboursement.

9. Propriété intellectuelle et usage

Tous les produits restent la propriété intellectuelle exclusive de Weaver. L’achat confère à l’acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est strictement interdit de :

• Reproduire, partager, diffuser ou revendre les formations

• Les utiliser dans le cadre d’une activité concurrente

• Les modifier sans autorisation

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

Weaver ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l’acheteur. Les formations sont fournies à titre d’information et d’accompagnement. Les résultats dépendent de l’engagement, des compétences et des efforts de chaque utilisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Toulouse.